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ES - Approbation d’une nouvelle taxe espagnole sur les transactions financières (TTF)

26/05/2020

Le 28 février 2020, le projet de loi sur la taxe espagnole sur les transactions financières (le « Projet de loi ») a été publié au Journal Officiel du Parlement espagnol.

De manière générale, la TTF espagnole serait imposée à un taux de 0,2% lors de l’acquisition d’actions cotées émises par des sociétés espagnoles avec une capitalisation boursière dépassant 1 milliard €, quelle que soit la juridiction de résidence des parties impliquées dans la transaction. Cela s’appliquerait également à l’acquisition d’actions représentées par des certificats d’investissement ou acquis lors de l’exercice d’une option de conversion d’obligations convertibles.

Le Projet de loi envisage que certaines transactions soient exemptées de la TTF espagnole. Par exemple, afin d’éviter les conflits avec la Directive sur les droits d’apport, les transactions sur le marché primaire (y compris les acquisitions par des intermédiaires financiers offrant des services de placement) seraient exclues.

L’obligation de retenir, d’auto-évaluer et payer la TFF reviendrait à l’intermédiaire financier impliqué dans l’acquisition d’actions, agissant soit en son nom ou pour le compte d’investisseurs, peu importe que l’intermédiaire financier soit basé en Espagne ou non. Afin de simplifier la procédure, le Projet de loi envisage une alternative selon laquelle ces tâches seraient effectuées par le dépositaire central de titres (DCT).

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