FR – L’AMF publie une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing Pricing ou droits ajustables acquis

Ces modifications prévoient de nouvelles obligations dans la documentation réglementaire des OPC (organismes de placement collectif), en l’absence d’introduction d’un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat (Gates) et/ou d’un mécanisme permettant de compenser ou réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et de rachats (swing pricing ou droits ajustables acquis).

Ces nouvelles exigences s’appliquent dès à présent pour les nouveaux OPC et doivent être respectées au plus tard le 31 décembre 2023 pour les OPC existants, lorsque ces OPC, nouveaux ou existants, ne disposent pas de ces mécanismes dans leurs documents réglementaires.