l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité

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Ces modifications prévoient de nouvelles obligations dans la documentation réglementaire des OPC (organismes de placement collectif), en l’absence d’introduction d’un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat (Gates*) et/ou d’un mécanisme permettant de compenser ou réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et de rachats (swing pricing ou droits ajustables acquis).

Ces nouvelles exigences s’appliquent dès à présent pour les nouveaux OPC et doivent être respectées au plus tard le 31 décembre 2023 pour les OPC existants, lorsque ces OPC, nouveaux ou existants, ne disposent pas de ces mécanismes dans leurs documents réglementaires.

A l’instar des Gates, les sociétés de gestion n’introduisant pas dans les documents réglementaires de leurs OPC un mécanisme de swing pricing ou de droits ajustables acquis devront :

• Déclarer les raisons de l’absence d’introduction de l’un de ces mécanismes, et fournir à l’AMF une déclaration sur la reconnaissance des risques encourus par l’OPC et ses investisseurs.

• Vérifier régulièrement, dans le cadre des simulations de crise de liquidité que les sociétés de gestion sont tenues d’effectuer conformément aux orientations de l’ESMA auxquelles l’AMF se conforme, la validité de l’analyse les ayant conduit à ne pas introduire l’un de ces outils.

* Lire la Flash News précédente : L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité

Christian de Beaufort, Market Infrastructures & Regulation, Société Générale Securities Services