FR – L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité (en particulier les Gates)
Le 6 octobre 2022, à la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC).
Pour inciter l’introduction d’un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat (Gates), l’AMF met en place une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, période au cours de laquelle l’introduction de Gates pourra faire l’objet d’une information des porteurs par tout moyen.
Pour rationaliser la doctrine sur les Gates, l’instruction DOC-2017-05 encadre désormais le recours au mécanisme des Gates pour l’ensemble des OPC concernés, ainsi que les pratiques spécifiques aux OPC Immobilier et à certains fonds de capital investissement ouverts aux souscriptions et aux rachats à la demande des investisseurs (dits « FCPR Evergreen »).