Actualités réglementaires
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Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ? Le 26 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE). En savoir plus
Christian de Beaufort, Expert règlementaire, Affaires Publiques chez Société Générale Securities Services
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR, dite CSDR Refit en référence au programme du même nom de la Commission européenne, est entrée en vigueur le 16 janvier 2024, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. En savoir plus
Sylvie Bonduelle, Experte règlementaire, Affaires Publiques chez Société Générale Securities Services
Actualités communautaires et internationales
Le 23 décembre, les trois textes constitutifs de l'ESAP (European Single Access Point) ont été publiés au Journal...
Le 12 janvier 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses consolidées...
Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses sur le...
Le 17 janvier 2024, les trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF) ont publié la première série de...
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (règlement MiCA) sera applicable dans son intégralité à compter du 30...
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars...
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive, qui a modifié la directive sur les gestionnaires de fonds...
Le 6 mars 2024, la Commission européenne (CE) a envoyé une lettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)...
Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR...
Actualités nationales
Le régulateur américain des valeurs mobilières a approuvé les premiers fonds négociés en bourse (ETF, Exchange Traded...
Le 27 février 2024, la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et la Banque d'Italie ont signé un...
Le 28 mars 2024, le groupe de travail chargé d’examiner la possibilité pour le Royaume-Uni d’adopter une période de...
Depuis le 1er mars 2024, une nouvelle catégorie de fonds suisse, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF), est...
Le 14 mars 2024, le crédit d'impôt à l'investissement pour l'industrie verte, connu sous le nom de C3IV, est entré en...
Le 20 février 2024, l’AMF a publié un papier de position avec ses principes directeurs qui devraient orienter les...
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de...
Le 28 mars 2024, la Circulaire CSSF 24/856 a été publiée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera la...