Les perspectives sur la réglémentation des CSDs
Global Custodian TV intérroge SGSS
Global Custodian TV a récemment interrogé Eric de Nexon, Directeur des relations de place chez SGSS, au sujet de la réglementation des CSDs (Central Securities Depositories ou dépositaires centraux de titres).
La réglementation relative aux dépositaires centraux de titres (CSD) est une des premières initiatives de la Commission européenne qui visent à réglementer les infrastructures post-marché. La réglementation relative aux CSDs se propose de définir la nature et leur rôle au niveau européen, les services qu'ils sont autorisés à offrir et le cadre réglementaire, prudentiel et de surveillance qui régit leurs activités. La principale question que suscite la proposition présentée par la Commission européenne porte sur l'étendue des services que les CSDs seront autorisés à fournir. Les intermédiaires sont favorables à une définition très restrictive de leurs missions (fonctions limitées à la garantie de l'intégrité des émissions et aux opérations de règlement-livraison des titres), tandis que la Commission Européenne semble envisager l'intégration de multiples services auxiliaires dont certains de nature bancaire. Dans ce dernier cas, les CSDs pourraient devenir des concurrents directs de leurs participants tout en bénéficiant d'un avantage concurrentiel indu lié à leur statut d'infrastructure. Comme il l'a été précédemment indiqué, la teneur finale de la réglementation pourrait fortement influer sur la restructuration du paysage du postmarché.