Actualités réglementaires

Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.

Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ? Le 26 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE). En savoir plus

Christian de Beaufort, Expert règlementaire, Affaires Publiques chez Société Générale Securities Services

Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR, dite CSDR Refit en référence au programme du même nom de la Commission européenne, est entrée en vigueur le 16 janvier 2024, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. En savoir plus

Sylvie Bonduelle, Experte règlementaire, Affaires Publiques chez Société Générale Securities Services

Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027
Le 23 décembre, les trois textes constitutifs de l'ESAP (European Single Access Point) ont été publiés au Journal...

News internationnales et européennes

Le 23 décembre, les trois textes constitutifs de l'ESAP (European Single Access Point) ont été publiés au Journal officiel de l'UE, précisant à la fois le calendrier de mise en œuvre et l'étendue des données qui seront disponibles : il s'agit d'informations sur les marchés financiers, les services financiers ou la finance durable qui sont déjà soumises à des...

ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027

SFDR : les ESAs publient des Q&A consolidés sur SFDR
Le 12 janvier 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses consolidées...

News internationnales et européennes

Le 12 janvier 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses consolidées (Q&A) sur le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (Regulation (EU) 2019/2088 - SFDR).

SFDR : les ESAs publient des Q&A consolidés sur SFDR

EMIR : l’ESMA a mis à jour ses Q&A et la Commission a conclu un accord provisoire EMIR 3.0
Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses sur le...

News internationnales et européennes

Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses sur le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation).

EMIR : l’ESMA a mis à jour ses Q&A et la Commission a conclu un accord provisoire EMIR 3.0

DORA: the European Commission has published a delegated acts project
Le 17 janvier 2024, les trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF) ont publié la première série de...

News internationnales et européennes

Le 17 janvier 2024, les trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF) ont publié la première série de projets de normes techniques définitives au titre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier de l’UE en renforçant les cadres des technologies de...

DORA: the European Commission has published a delegated acts project

MICA : La Commission européenne adopte quatre nouveaux actes délégués
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (règlement MiCA) sera applicable dans son intégralité à compter du 30...

News internationnales et européennes

Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (règlement MiCA) sera applicable dans son intégralité à compter du 30 décembre 2024.

MICA : La Commission européenne adopte quatre nouveaux actes délégués

MIF III : la révision du paquet MIF II a été publiée
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars...

News internationnales et européennes

Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars 2024.

MIF III : la révision du paquet MIF II a été publiée

AIFMD : la directive modifiant les directives UCITS et AIFM a été publiée
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive, qui a modifié la directive sur les gestionnaires de fonds...

News internationnales et européennes

Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive, qui a modifié la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) et modernisé le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l’Union européenne (UE).

AIFMD : la directive modifiant les directives UCITS et AIFM a été publiée

ELTIF 2.0 : la Commission européenne a proposé des modifications concernant le projet RTS de l’ESMA
Le 6 mars 2024, la Commission européenne (CE) a envoyé une lettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)...

News internationnales et européennes

Le 6 mars 2024, la Commission européenne (CE) a envoyé une lettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) notifiant son acceptation du projet de RTS avec quelques modifications. La CE a estimé que l’ESMA n’avait pas adopté une approche proportionnée dans sa formulation du projet de RTS émis le 19 décembre 2023 « en ce qui concerne le calibrage...

ELTIF 2.0 : la Commission européenne a proposé des modifications concernant le projet RTS de l’ESMA

CSDR REFIT : Le texte est entré en vigueur
Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR...

News internationnales et européennes

Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR Refit (2023/2845), la revue du règlement relatif aux dépositaires centraux, TITRES, est entrée en vigueur le 16 janvier 2024.

CSDR REFIT : Le texte est entré en vigueur

Actualités nationales

EU - La SEC a donné son feu vert à 11 ETF sur le Bitcoin
Le régulateur américain des valeurs mobilières a approuvé les premiers fonds négociés en bourse (ETF, Exchange Traded...

News nationales

Le régulateur américain des valeurs mobilières a approuvé les premiers fonds négociés en bourse (ETF, Exchange Traded Funds) cotés aux Etats-Unis et destinés à suivre le Bitcoin.

EU - La SEC a donné son feu vert à 11 ETF sur le Bitcoin

IT - Protocole d’accord entre la Consob et la Banque d’Italie pour le renforcement de leur coopération
Le 27 février 2024, la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et la Banque d'Italie ont signé un...

News nationales

Le 27 février 2024, la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et la Banque d'Italie ont signé un protocole d'accord (MoU) pour renforcer leur coopération en ce qui concerne les émetteurs supervisés par la Consob qui relèvent, dans le même temps, du périmètre de supervision directe de la Banque d'Italie.

IT - Protocole d’accord entre la Consob et la Banque d’Italie pour le renforcement de leur coopération

RU - Le gouvernement endosse les recommandations du groupe de travail sur le passage à T+1
Le 28 mars 2024, le groupe de travail chargé d’examiner la possibilité pour le Royaume-Uni d’adopter une période de...

News nationales

Le 28 mars 2024, le groupe de travail chargé d’examiner la possibilité pour le Royaume-Uni d’adopter une période de règlement type « T+1 » a soumis son rapport au gouvernement.

RU - Le gouvernement endosse les recommandations du groupe de travail sur le passage à T+1

CH - La nouvelle catégorie de fonds suisse L-QIF est disponible
Depuis le 1er mars 2024, une nouvelle catégorie de fonds suisse, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF), est...

News nationales

Depuis le 1er mars 2024, une nouvelle catégorie de fonds suisse, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF), est disponible pour les investisseurs qualifiés.

CH - La nouvelle catégorie de fonds suisse L-QIF est disponible

FR - Le volet financier de la loi sur l'industrie verte commence à entrer en vigueur
Le 14 mars 2024, le crédit d'impôt à l'investissement pour l'industrie verte, connu sous le nom de C3IV, est entré en...

News nationales

Le 14 mars 2024, le crédit d'impôt à l'investissement pour l'industrie verte, connu sous le nom de C3IV, est entré en vigueur. Il a été adopté dans le volet financier de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte.

FR - Le volet financier de la loi sur l'industrie verte commence à entrer en vigueur

FR - L’AMF a publié sa position pour la révision du règlement SFDR
Le 20 février 2024, l’AMF a publié un papier de position avec ses principes directeurs qui devraient orienter les...

News nationales

Le 20 février 2024, l’AMF a publié un papier de position avec ses principes directeurs qui devraient orienter les travaux sur la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

FR - L’AMF a publié sa position pour la révision du règlement SFDR

FR - Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de...

News nationales

A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de l’Autorité des Marchés Français (AMF) en remplacement de l’interface GECO.

FR - Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français

LUX - Circulaire CSSF concernant le traitement des erreurs de VL pour les fonds luxembourgeois
Le 28 mars 2024, la Circulaire CSSF 24/856 a été publiée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera la...

News nationales

Le 28 mars 2024, la Circulaire CSSF 24/856 a été publiée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera la CSSF 02/77 (applicable aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la loi de 2010 et concernant le traitement des erreurs de calcul de la Valeur Liquidative – VL).

LUX - Circulaire CSSF concernant le traitement des erreurs de VL pour les fonds luxembourgeois