AIFMD : la directive modifiant les directives UCITS et AIFM a été publiée
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive, qui a modifié la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) et modernisé le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l’Union européenne (UE).
Parmi les éléments clés, la directive modificative modernise le cadre régissant les outils de gestion de la liquidité, clarifie le cadre de l'UE applicable aux fonds qui accordent des prêts aux entreprises et introduit des règles renforcées pour la délégation par les gestionnaires de portefeuille à des tiers. Elle confirme qu'un dépositaire central de titres est considéré comme un délégué de la banque dépositaire lorsqu'il agit en tant que dépositaire, et elle ne modifie pas l'exigence selon laquelle le dépositaire doit être situé dans le pays dans lequel le fonds est domicilié, même si elle accorde des exemptions à certains États.
La directive a été publiée au Journal officiel de l'UE du 26 mars 2024.