FR - Le volet financier de la loi sur l'industrie verte commence à entrer en vigueur
Le 14 mars 2024, le crédit d'impôt à l'investissement pour l'industrie verte, connu sous le nom de C3IV, est entré en vigueur. Il a été adopté dans le volet financier de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte.
Ce volet financier vise à améliorer le financement de la transition verte, notamment par :
L’obligation d’offrir un minimum d’actifs non cotés dans les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne retraite (PER) ;
Le développement des ELTIF (Fonds européens d’investissement à long terme) français pour rediriger l’épargne vers les entreprises et les projets qui contribuent à la décarbonation de l’économie française ;
L'obligation de mentionner les labels d'État dans les contrats d'assurance vie ;
La création d’un Plan d’Epargne d’Avenir Climat (PEAC) pour les jeunes.