FR – Rapport de l’AMF sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des SGP
Le 12 juin 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport faisant la synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille.
L'AMF a également évalué le niveau de conformité avec les obligations réglementaires des SGP et identifié des bonnes et mauvaises pratiques dans les thématiques suivantes :
l’organisation et les moyens mis en œuvre en matière de gestion Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG) / Investissement Socialement Responsable (ISR)
la méthodologie de gestion et de notation ESG ;
le processus de sélection et de contrôle des fournisseurs externes de données extra-financières ;
le processus de construction et de revue de l’univers d’investissement initial des fonds et le dispositif d’investissement des fonds ESG / ISR ;
la cartographie des engagements en vigueur, notamment en termes d’exclusion de certains émetteurs ;
le contrôle du respect des engagements ;
les informations fournies aux investisseurs sur les engagements extra-financiers contractuels ;
le rôle des dépositaires dans le contrôle des engagements extra-financiers des fonds.