Proposition de directive omnibus de simplification publiée le 26 février 2025
24/04/2025
Dans le cadre d’un paquet législatif publié le 26 février 2025, la Commission européenne a proposé une simplification substantielle dans le domaine de la durabilité (Omnibus I) et des programmes d’investissement de l’UE (Omnibus II).
Ce paquet législatif vise à simplifier les règles en matière de durabilité (CSRD), de vigilance (CS3D) et la Taxonomie. Ces propositions visent principalement à soulager les PME.
Le 3 avril 2025, le Parlement a adopté le report de 2 ans de CSRD et d’un an de CS3D en votant le texte « Stop the clock » en plénière. Les négociations sur les modifications des directives sont à venir.