FR - Modification des règles comptables des OPCI
Le 8 novembre 2021, l'Autorité française des normes comptables (ANC) a publié le Règlement ANC n°2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), applicable après homologation à compter du 1er octobre 2023.
Ce règlement abroge le règlement ANC n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et le règlement ANC n° 2016-06 du 14 octobre 2016. Une des principales modifications porte sur la comptabilisation des biens mobiliers que les OPCI peuvent à titre accessoire acquérir, directement ou indirectement, pour le bon et l’usage de leurs actifs immobiliers. Eu égard à la faible valeur de ces biens mobiliers par rapport à la valeur de l’actif immobilier, ils sont désormais comptabilisés et évalués comme l’actif immobilier auxquels ils se rattachent. Lors de leur remplacement, ces biens sont évalués comme les coûts de remplacement et dépenses ultérieures, tels que définis dans le présent règlement (soit en charges soit à l’actif). Par ailleurs et à l’instar des OPC, la comptabilité d’un OPCI peut maintenant être tenue en toute unité monétaire selon des modalités fixées par décret.