Migration vers ISO 20022 : une feuille de route stratégique pour les opérations sur titres en Europe

La feuille de route, qui s’étend jusqu’en 2030, vise à standardiser les données et les messageries liées aux opérations sur titres et à la gestion des garanties, des piliers essentiels pour une Union des marchés de capitaux plus intégrée.

Un objectif commun : des flux de données rationalisés et interopérables

Au cœur de cette transformation se trouve une ambition partagée : établir des flux de données communs et standardisés afin de renforcer l’automatisation, réduire la fragmentation et améliorer l’efficacité du marché. ISO 20022¹ est au centre de cette vision. Son adoption permettra une diffusion cohérente de l’information, des structures de données robustes et une interopérabilité fluide entre les acteurs du marché.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de SCoRE (Single Collateral Management Rulebook for Europe)², qui vise à harmoniser les processus post-marché et à soutenir le développement d’un marché financier européen unifié.

Une migration progressive jusqu’en 2030

La transition vers ISO 20022 est structurée en quatre phases clés, chacune avec des jalons définis et des progrès conditionnels :

• Phase 1 (à partir de juin 2025) : Les CSD³ commencent à proposer des messages conformes à ISO 20022 pour les assemblées générales et les opérations d’entreprise, tout en maintenant ISO 15022. Les premiers adopteurs, y compris les banques centrales et les agents tripartites, commencent à utiliser le nouveau format.

• Phase 2 (d’ici fin 2026 et fin 2028) : Les participants aux CSD doivent démontrer leur conformité aux processus SCoRE et proposer des messages ISO 20022 à leurs clients sur demande, d’abord pour les assemblées générales (2026), puis pour les opérations sur titres (2028).

• Phase 3 (d’ici fin 2026 et fin 2030) : La communication entre les CSD et leurs participants doit se faire exclusivement en ISO 20022, d’abord pour les assemblées générales (2026), puis pour les opérations sur titres (2030).

• Phase 4 (d’ici fin 2030) : Les formats ISO 15022 et propriétaires seront entièrement abandonnés pour les opérations sur titres. Cette étape finale dépend de la mise en œuvre réussie des phases précédentes.

Engagement de SGSS : accompagner les clients dans la transition

En tant qu’acteur de cette transformation, SGSS est pleinement aligné avec la feuille de route européenne. Toutefois, nous reconnaissons que l’harmonisation opérationnelle ne peut être atteinte isolément. Les cadres juridiques, réglementaires et fiscaux doivent également évoluer en parallèle. La complexité des processus post-marché, impliquant émetteurs, investisseurs, intermédiaires et prestataires de services, exige une approche coordonnée et pragmatique.

Pour garantir une transition fluide, SGSS continuera à prendre en charge les formats ISO 20022 et ISO 15022 pendant la période de migration. Cette approche double permet aux clients de s’adapter à leur propre rythme, en fonction de leur préparation opérationnelle et de leurs priorités stratégiques.

Perspectives

La migration vers ISO 20022 est bien plus qu’une mise à niveau technique, c’est une étape fondamentale vers un marché financier européen plus efficace, transparent et harmonisé. SGSS reste engagé à accompagner ses clients tout au long de cette évolution, en assurant continuité, flexibilité et valeur à long terme.

¹ISO 20022 : actualité et explication de la norme de paiement, SGSS, octobre 2024
²Collateral management harmonisation European Central Bank
³Un dépositaire central de titres (CSD) est une institution financière qui conserve les titres (comme les actions et les obligations) sous forme électronique et facilite le processus de compensation et de règlement des transactions sur titres. Les CSD jouent un rôle essentiel dans l’infrastructure post-marché des marchés financiers.

Paola Deantoni, Senior Advisor, Affaires publiques, Société Générale Securities Services