MIFID II : l'ESMA met à jour ses orientations sur la gouvernance des produits
Le 27 mars 2023, l’ESMA, le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE a publié son rapport final sur les lignes directrices relatives à la gouvernance des produits MIFID II.
Les principales modifications apportées aux lignes directrices concernent :
la spécification de tout objectif lié au développement durable avec lequel un produit est compatible ;
la pratique consistant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel ("approche par groupe") ;
la détermination d'une stratégie de distribution compatible lorsqu'un distributeur considère qu'un produit plus complexe peut être distribué dans le cadre de ventes non conseillées ;
le réexamen périodique des produits, y compris l'application du principe de proportionnalité.
Les lignes directrices s'appliqueront deux mois après la date de leur publication sur le site web de l'Autorité européenne des marchés financiers dans toutes les langues officielles de l'UE.