Luxembourg : adoption de la loi de transposition d'AIFMD 2.0 et UCITS 6
La loi luxembourgeoise du 3 mars 2026 transposant la directive (UE) 2024/927 modifiant les directives AIFMD 2 et OPCVM 6 a été publiée au Journal officiel le 9 mars 2026.
Ce processus de transposition en droit local luxembourgeois avait débuté le 3 octobre 2025 avec la soumission du projet de loi 8628 au Parlement luxembourgeois. Il visait à modifier la loi OPC du 17 décembre 2010 ainsi que la loi des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs du 12 juillet 2013.
Soumis à la chambre des députés, le projet luxembourgeois a suivi le processus législatif parlementaire habituel. Approuvée par le Parlement luxembourgeois le 12 février 2026, la loi du 3 mars 2026 a été publiée le 9 mars 2026 au Journal Officiel.
Cette nouvelle loi luxembourgeoise transpose la directive (UE) 2024/927 qui modifie les directives 2011/61/UE (AIFMD) et 2009/65/CE (UCITS) en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs.
En conséquence, la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et la loi du 12 juillet 2013 relative aux Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ont été modifiées pour refléter le nouveau cadre européen.
La loi ainsi modifiée entre en vigueur le 16 avril 2026, date butoir pour tous les Etats membres de l’UE pour transposer en droit local AIFMD 2.0.
A noter toutefois que les obligations de Reporting introduites par cette directive s’appliqueront à partir du 16 avril 2027. La loi prévoit aussi des dispositions transitoires et de grandfathering, notamment en ce qui concerne les fonds d’investissement alternatifs « loan-originating ».
Jean-Pierre Gomez, Responsable des Affaires publiques et réglementaires pour SGSS Luxembourg
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