LUX - Circulaire CSSF concernant le traitement des erreurs de VL pour les fonds luxembourgeois
Le 28 mars 2024, la Circulaire CSSF 24/856 a été publiée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera la CSSF 02/77 (applicable aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la loi de 2010 et concernant le traitement des erreurs de calcul de la Valeur Liquidative – VL).
Les principaux changements sont les suivants :
Les fonds d’investissement alternatifs entreront dans le champ de cette nouvelle circulaire.
Les manquements à la conformité comprendraient les manquements aux articles 8 ou 9 de SFDR.
Examen/évaluation des contrats signés avec les fournisseurs de données en cas d'erreur de tarification.
3 pages dédiées au gouvernement d’entreprise.
Processus de proportionnalité (type/nombre d'investisseurs, pays de distribution, montant).
Notification aux investisseurs du fonds où le fonds est distribué avec une approche par transparence possible.
Nouveau processus de surveillance récurrent après une erreur de valeur liquidative.
Renforcement de la protection des investisseurs grâce à la mise à jour du prospectus.
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera la CSSF 02/77 (applicable aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la loi de 2010 et concernant le traitement des erreurs de calcul de la VL).
La circulaire CSSF 24/856 n’est actuellement disponible qu'en français : une version anglaise sera publiée prochainement.