Luxembourg : la CSSF publie une circulaire sur les règles de notification applicables aux fonds non agréés
Le 27 juin 2025, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF 25/894, qui réforme et remplace la circulaire CSSF 15/612.
Cette réforme est essentielle pour renforcer les capacités de surveillance de la CSSF sur les gestionnaires de fonds d'investissement (IFM) au Luxembourg, en garantissant une surveillance transparente de tous les fonds gérés par des IFM basés au Luxembourg, en particulier ceux qui ne sont pas agréés par la CSSF. La circulaire révisée s'applique à la fois aux OPCVM européens et aux FIA européens gérés par des IFM, et elle entre en vigueur le 27 juin 2025.
Cette nouvelle circulaire élargit le champ d'application par rapport à la version précédente et introduit des exigences actualisées en matière de reporting. La réforme garantit l'alignement sur la réglementation européenne, en particulier en ce qui concerne les fonds gérés par des IFM luxembourgeois, et établit de nouvelles procédures pour la soumission d'informations détaillées sur ces fonds.