IT : publication par la CONSOB d’un rappel à l’attention sur les fonds d’investissement

24/04/2025

L’objectif du rappel est d’accompagner le secteur dans l’application correcte des dispositions existantes, dans le cadre réglementaire relatif à la « finance durable », en fournissant des références pour la déclinaison de celle-ci également à la lumière des initiatives de l’AEMF visant à promouvoir la convergence en matière de surveillance.

Ce document complète l’appel à l’attention de la Consob (n° 1/24 du 25 juillet 2024) sur l’adaptation des fonds aux obligations de finance durable dans la fourniture de services d’investissement.