FR : orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité
24/04/2025
Suite aux compléments publiés par l’ESMA le 13 décembre 2024 sur les Orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité, l’AMF a décidé le 16 décembre 2024 de se conformer à ces orientations.
En conséquence, l’AMF a actualisé le 30 décembre 2024 sa position-recommandation DOC-2020-03. Les critères existants sur le nom des fonds ont été remplacés par ceux des orientations de l’ESMA et étendus à l’ensemble des placements collectifs concernés, notamment les fonds réservés à une clientèle professionnelle. Ces modifications sont entrées en application immédiatement.