FR : fin de vie des OPC annoncée dans la loi attractivité
24/04/2025
Le 31 janvier 2025, l’AMF a actualisé la position-recommandation DOC-2012-11 pour prendre en compte notamment l’extension du délai maximum de blocage des demandes de rachat de parts des fonds de capital investissement agréés à compter de la promulgation de la loi Attractivité n° 2024-537 du 13 juin 2024.
Le 13 mars 2025, publication au JO de l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif visant à harmoniser, moderniser, simplifier le droit applicable aux sociétés d'investissements et à réformer leur fin de vie.