EMIR 3 : publication du rapport final de l'AEMF sur l'obligation de tenir un compte actif

Cette obligation impose aux acteurs du marché de l'UE de tenir un compte actif auprès d'une contrepartie centrale (CCP) basée dans l'UE pour certains dérivés, afin de garantir un meilleur contrôle et une plus grande stabilité au sein du système financier européen.

Le rapport final présente les normes techniques réglementaires (RTS) relatives à l'AAR, qui vont maintenant être soumises à l'approbation de la Commission européenne. Si elles sont adoptées, ces RTS seront soumises à l'examen du Parlement et du Conseil dans le cadre d'une procédure de non-objection.