EMIR 3 est entré en application depuis le 24 décembre 2024
24/04/2025
Le Règlement (UE) No. 2024/2987 EMIR 3 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 décembre 2024 et s’applique dans tous les États-membres depuis le 24 décembre 2024.
Toutefois, certaines dispositions ne seront applicables qu’après l’entrée en vigueur des normes techniques de réglementation visées à l’Article 10(4) d’EMIR 3.
EMIR 3 impacte notamment le règlement MMF (application immédiate) et la directive UCITS (après transposition nationale)