Régime pilote DLT : publication du rapport final de l'ESMA
17/09/2025
Le 25 juin 2025, publication du rapport final de l'ESMA sur le fonctionnement et l'examen du régime pilote DLT, contenant des informations sur les modèles économiques, les types d'instruments financiers DLT proposés et les problèmes techniques ou juridiques rencontrés à ce jour par les autorités de surveillance.
Il analyse également les types d'exemptions demandées par les infrastructures de marché DLT et les conditions dans lesquelles les autorités nationales compétentes ont accordé ces exemptions.
Ce rapport intervient à un moment charnière pour le régime pilote DLT qui, malgré un démarrage initialement limité, suscite désormais un intérêt croissant de la part des candidats potentiels.