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Dernier rapport de l’ESMA sur la taxonomie et la NFRD

04/05/2021

Le 1er mars 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les recommandations relevant de l’article 8 du Règlement Taxonomie, qui recouvrent les déclarations devant être communiquées par les organismes non-financiers et les gestionnaires d’actifs pour se conformer aux obligations de déclaration qui leur incombent au titre de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD).

Les recommandations définissent les indicateurs clés de performance (ICP) qui permettent d’évaluer comment et dans quelle mesure les sociétés relevant de NFRD se conforment, dans le cadre de leurs activités, au Règlement Taxonomie en matière durabilité écologique. Les recommandations de l’ESMA sur les ICP devant être publiés par les organismes non-financiers contiennent des dispositions sur les définitions que les sociétés devraient utiliser pour calculer trois indicateurs :

  • les ICP de chiffre d’affaires,

  • les investissements (CapEx), 

  • les dépenses de fonctionnement (OpEx) que les gestionnaires d’actifs relevant de NFRD devraient publier.

Les propositions décrivent les ICP que les gestionnaires d’actifs devraient publier, la méthodologie à appliquer pour mesurer ces ICP et les l’élaboration d’un coefficient visant à évaluer le respect de la taxonomie dans le cadre des investissements dans des sociétés non tenues à une obligation de déclaration en vertu de la NFRD. 

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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