CSDR : publication de normes techniques le 20 février 2025
24/04/2025
Le 20 février 2025, publication par l'ESMA des normes techniques sur différents aspects de la refonte du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR)
Notamment sur (i) les informations que doivent fournir les CSD européens à leurs autorités nationales compétentes pour le processus d'examen et d'évaluation et sur (ii) les critères d'évaluation de l'importance des CSD européens dans un État membre d'accueil.
Les normes techniques sont présentées dans trois rapports finaux distincts contenant les projets de normes techniques et qui ont été soumis à la Commission européenne pour adoption.