CSDR Refit : bientôt le T+1 sera officiel en Europe
Le 12 janvier 2025, la Commission Européenne franchissait une nouvelle étape dans son mouvement vers la réduction du cycle de règlement/livraison en publiant sa proposition de modification du texte réglementaire.
Extrêmement ciblée, la proposition se limitait à un chiffre (au plus tard un jour après l’exécution de la transaction) et une date (11 octobre 2027), le scope d’application étant identique à la version de 2014 qui instaurait le passage à T+2. Dans cette proposition de révision, la Commission n’avait pas retenu la demande de l’industrie pour une exemption des opérations de type SFT (opérations de financement de titres). De même, elle n’avait pas fait écho à un autre souhait émanant des associations professionnelles, celui d’introduire dans le texte la possibilité d’une suspension du régime de pénalités si cela s’avérait nécessaire.
L’accord provisoire entre les trois institutions (la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil) annoncé le 18 juin dernier devrait soulager l’industrie. En effet, la nouvelle mouture du texte, qui doit encore être adoptée officiellement, intègre une exemption de certaines SFTs et ouvre la porte (sous la forme d’un considérant) à une potentielle mise en pause du régime des pénalités.