Proposition par la Commission de passer au règlement T+1 le 11 octobre 2027
24/04/2025
Le mercredi 12 février 2025, la Commission européenne a publié une proposition législative visant à introduire une modification ciblée du règlement CSDR sur les dépositaires centraux de titres.
L’objectif de la modification proposée est de raccourcir le cycle de règlement dans l’UE de deux jours à un jour pour les transactions sur des valeurs mobilières – telles que des actions ou des obligations – exécutées sur des plates-formes de négociation (article 5 de CSDR), à partir du 11 octobre 2027.