BMR : modification du règlement sur les indices de référence de l’UE
24/04/2025
Le 24 mars 2025, le Conseil a adopté un règlement sur les indices de référence financiers afin de réduire les formalités administratives pour les entreprises de l'UE
En particulier les PME. Le nouvel acte législatif modifie un règlement BMR (UE) 2019/2089 de 2016 concernant le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information.