L’avenir des marchés financiers : entre réglementation et innovation

Cet article fait partie d’une série en trois volets :

• Le premier article de cette série se penche sur la manière dont le groupe Société Générale, et plus particulièrement SGSS, s’est organisé pour faire face à ces transformations, en mettant en lumière les mesures prises et les principales réussites.

• Le deuxième article porte sur les flux opérationnels et les infrastructures, des éléments essentiels à la création d’un cadre commun.

• Le troisième étudie l’état des connaissances eu égard aux principales exigences réglementaires et les tendances du marché qui façonnent le futur proche.

Les discours récemment prononcés par Piero Cipollone¹ et Ulrich Bindseil² soulignent le rôle de catalyseur de la technologie des registres distribués (DLT) et de la tokenisation dans la lutte contre la fragmentation, la complexité et les inefficacités technologiques des marchés européens des capitaux et des paiements.

En parallèle, la question de la souveraineté monétaire est un thème tout aussi important, et le contexte international actuel ne fait que le confirmer. Il est essentiel de souligner que ces technologies ne constituent pas une amélioration progressive, mais bel et bien un tout nouveau mode de fonctionnement. L’émission, ou la représentation sous forme de jetons, d’actifs engendre de nouveaux modèles opérationnels qui permettent de résoudre de nombreuses inefficacités actuelles (notamment le rapprochement des mouvements ou les obstacles à l’accès aux capitaux) et ouvrent la voie à des opportunités inédites.

Ce sont précisément les raisons pour lesquelles l’Europe s’est engagée, depuis des années, dans un processus de dialogue avec le marché afin de se doter des règles nécessaires pour favoriser une innovation qui peut se traduire par le progrès et la durabilité. SGSS, en tant que prestataire de services titres de premier plan en Europe, a activement participé aux différentes étapes de ce processus, dont les principaux résultats sont résumés ci-dessous.

Réponse réglementaire européenne : le règlement MiCA et au-delà

Pour favoriser l’innovation, l’Europe a bâti un cadre réglementaire solide :

• Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), qui est entré en vigueur le 30 décembre 2024, prévoit des règles afin que les crypto-actifs fonctionnent comme des jetons de monnaie électronique (EMTs) ou des jetons se référant à des actifs (ART).

• Il exclut les crypto-actifs classés comme des instruments financiers en vertu de la directive MiFID (par ex. les actions, les obligations, les parts de fonds), qui restent régis par la législation traditionnelle sur les valeurs mobilières.

• Les Autorités européennes de surveillance (ESAs), dont l’EBA et l’ESMA, élaborent des normes techniques de réglementation (RTS) et des lignes directrices, ainsi que des déclarations publiques, auxquelles SGSS a contribué en tant que membre du groupe de travail de l’ABI sur les monnaies numériques et les crypto-monnaies. Cela inclut des lignes directrices pour la qualification des crypto-actifs en tant qu’instruments financiers et des lignes directrices visant à clarifier les critères d’évaluation des compétences du personnel employé par les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).

Le régime pilote

Pour permettre la distribution de titres basés sur une DLT sur les marchés secondaires (par ex. les systèmes multilatéraux de négociation), l’Europe a créé un régime pilote offrant des exemptions temporaires à la législation en vigueur. Toutefois, son adoption a été limitée. Dans son rapport daté de juin 2025³, l’ESMA a proposé des révisions afin de renforcer la cohérence entre le régime et les besoins du marché sur la base des retours de la Consob et de l’AMF⁴. L’Autorité a transmis à la Commission européenne (CE) une proposition de révision visant à mieux adapter le régime pilote aux besoins du développement commercial. Dans ce domaine, les enjeux sont à la fois réglementaires, opérationnels et à moyen-long terme. Il appartient à présent à la CE d’intégrer ces suggestions dans son analyse et de formuler les recommandations qu’elle juge appropriées auprès du Parlement européen et du Conseil. Parmi les options actuellement à l’étude figurent la prolongation du régime pilote, sa modification ou son intégration dans une législation permanente.

Euro numérique : la stratégie de la Banque centrale européenne

Pour ce qui est des transactions au comptant, la Banque centrale européenne (BCE) a enfin annoncé les résultats de la phase exploratoire d’un euro numérique de gros et la manière dont elle compte agir face à cette évolution. Ces travaux ont débuté lors d’une première discussion avec les acteurs du marché qui s’est tenue en septembre 2022. À cette occasion, SGSS a insisté sur la nécessité d’une monnaie numérique « on-chain », c’est-à-dire adaptée à la circulation en DLT, selon le modèle proposé par la Banque de France. Cette condition est essentielle pour bénéficier de tous les avantages potentiels de la tokenisation des titres. La feuille de route de la BCE comprend :

• Volet PONTES : les plateformes DLT seront alimentées avec la monnaie de banque centrale des services TARGET, via des « ponts » (Pontes signifie ponts en latin)⁵ qui seront testés dans le cadre d’une phase pilote à partir de fin 2026.

• Volet APPIA : un projet de long terme vise à développer des écosystèmes financiers intégrés, innovants et « tournés vers l’avenir » (comme l’a prouvé la Voie appienne depuis 312 avant notre ère).

Un cadre pour l’innovation et la croissance

Le cadre réglementaire européen relatif aux actifs numériques et aux DLT constitue une opportunité de créer des marchés financiers plus efficaces, plus sûrs et plus transparents. L’enjeu sera désormais de transformer ce cadre en pratiques concrètes, capables de stimuler la croissance du secteur et de tirer pleinement parti de cette innovation numérique.

Oscar Maffioletti, Deputy General Manager Staff, Société Générale Securities Services