AIFMD – Début des trilogues
Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier les directives AIFM et OPCVM.
Les principaux changements qui pourraient avoir un impact sur les sociétés de gestion sont notamment :
La clarification des règles de délégation,
L'harmonisation des outils de gestion de la liquidité, tels que les Gates,
Et l'amélioration des données collectées dans le cadre des rapportsréglementaires.
Fin janvier 2023, le vote de la commission ECON du Parlement européen permet de connaître la position de départ des trilogues AIFMD qui ont débuté en mars. Ces négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen devraient aboutir à un texte convenu pour une nouvelle directive, qui apportera des modifications à la directive AIFMD. Une fois approuvé, le texte révisé devrait entrer en vigueur en 2025, après les 24 mois nécessaires à sa transposition en droit local.