SGSS lance un service multi-contreparties et multi-classes d’actifs pour le reporting réglementaire des positions dérivés otc auprès du référentiel central
Société Générale Securities Services (SGSS) lance une offre de reporting pour compte de tiers auprès du référentiel central DTCC Derivatives Repository Ltd* (DDRL) pour les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC). Cette offre assure un service multi-contreparties et multi-classes d’actifs dans le cadre de la Réglementation sur les Infrastructures des Marchés Européens (EMIR).
Cette nouvelle réglementation exige que toutes les contreparties de l’Union Européenne (UE) déclarent leurs contrats de dérivés, qu’ils soient négociés de gré à gré ou cotés en bourse, auprès d’un référentiel central afin de garantir la transparence des marchés de dérivés.
Conformément à la Réglementation en vigueur, SGSS déclare les transactions auprès du référentiel central DDRL à J+1 quelles que soient les classes d’actifs concernées et quelles que soient les contreparties. SGSS assure également la gestion des déclarations non réconciliées et prend en charge les déclarations des positions de contrats échus, si nécessaire. Les contreparties de l’UE ne respectant pas les obligations de déclaration au référentiel central sous EMIR peuvent être soumises à des sanctions administratives.
« Qui dit nouvelles exigences dit nouvel état d’esprit de l’industrie. Les sociétés qui font appel à des contrats dérivés OTC doivent adapter leur dispositif opérationnel en développant leur propre système de déclaration à un référentiel central ou en mandatant un tiers qui déclarera les données des transactions conclues pour son compte », explique Emmanuelle Choukroun, Directeur nouveaux services - Asset Manager & Asset Owners chez SGSS. « La désignation d’un prestataire peut aider les utilisateurs de contrats dérivés OTC, qu’il s’agisse d’investisseurs institutionnels ou de gestionnaires d’actifs, à s’adapter au nouveau cadre réglementaire de façon rapide, économique et sécurisée ».
Au-delà du reporting pour compte de tiers, SGSS fournit également une gamme complète de services intégrée ou modulaire à valeur ajoutée. Ces services incluent la valorisation indépendante de contrats dérivés, ainsi que des services de tenue de positions et de gestion de collatéral. Les besoins en matière de transformation de collatéral peuvent également être traités par les services de prêts et emprunts de titres et de pensions livrées de SGSS. Cette gamme de services s’adapte aux structures et besoins des clients et peut être déployée au niveau paneuropéen grâce à la plate-forme de SGSS.
* DTCC Derivatives Repository Ltd. (DDRL, dont le siège social est à Londres, est un référentiel central dédié aux contrats dérivés listés et de gré à gré, Elle est réglementée par l’autorité britannique des services financiers (Financial Services Authority ou FSA).