Nouveaux RTS de l’ESMA pour la réglementation Benchmark

Les projets de RTS découlent de la revue des Autorités européennes de surveillance (AES), Article 5 du Règlement (UE) 2019/2175, qui a introduit des changements au RIR dont un nouveau mandat permettant à l’ESMA d’élaborer des projets de RTS. Ceux-ci contiennent des règles supplémentaires détaillées de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen destiné à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices de référence au sein de l’Union européenne.

L’ESMA a également effectué une analyse juridique pour veiller à ce que les projets de normes techniques n’interfèrent pas avec ses pouvoirs en vertu du RIR et a modifié certaines exigences en conséquence. Les projets de normes incluent des dispositions qui garantissent :

• Des dispositifs de gouvernance des administrateurs suffisamment robustes ;
• une minimisation de la manipulation potentielle des indices de référence, par le biais de règles supplémentaires relatives à la méthode de calcul et aux contrôles visant à assurer l’intégrité des données ;
• une utilisation des critères communs au sein des différents États membres pour l’évaluation de l’administration obligatoire des indices de référence d’importance critique et de la déclaration de conformité pour les indices de référence d’importance non significative.