GB – Diligences à mener en matière de dépôts à l’issue de la période de transition
Le 30 septembre 2020, la Financial Conduct Authority (FCA) a mis à jour sa page Web relative aux considérations applicables aux sociétés britanniques après la période de mise en œuvre du BREXIT. La FCA précise que les sociétés qui déposent l’argent et/ou les actifs de leurs clients dans une institution de l’Espace économique européen (EEE) ou située dans l’EEE doivent réfléchir à la base juridique sur laquelle reposent les contrats de dépôts et aux changements nécessaires à l’issue de la période de transition.
Ceci inclut de réfléchir aux autorisations réglementaires supplémentaires dont les sociétés auraient peut-être besoin au Royaume-Uni et/ou dans un autre pays. La mise à jour indique également que ces sociétés doivent effectuer des audits préalables périodiques des tiers auprès desquels ont été déposés l’argent et/ou les actifs de leurs clients.
En outre, les sociétés qui déposent l’argent et/ou les actifs en dépôt dans une institution de l’EEE doivent procéder à un audit préalable pour veiller à ce que les actifs des clients ne s’exposent à aucune augmentation du risque à l’issue de la période de transition et donc anticiper en conséquence la gestion des éventuels risques.
La FCA spécifie de même que les sociétés doivent s’assurer de l’efficacité permanente des procédures existantes de sauvegarde et de protection des actifs des clients, notamment en cas d’insolvabilité, dès la fin de la période de transition.