US - AFME Post Trade - US T+1 - Date confirmée le 28 mai 2024
24/04/2023
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles visant à réduire le cycle de règlement standard pour la plupart des transactions de titres entre courtiers, de deux jours ouvrables après la date de la transaction (T+2) à un seul (T+1). La règle finale est conçue pour bénéficier aux investisseurs et réduire les risques de crédit, de marché et de liquidité dans les transactions sur titres auxquels sont confrontés les acteurs du marché.
Les règles finales entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register. La date de mise en conformité avec les règles finales est le 28 mai 2024.