>L'administration de plans d’attribution d’actions gratuites

L'administration de plans d’attribution d’actions gratuites

Le plan d’attribution gratuite d’actions : un nouvel instrument de rémunération pour vos salariés

La loi de finances pour 2005, insérée dans les articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de Commerce, met à la disposition des entreprises un nouvel instrument de rémunération des salariés : l'attribution gratuite d'actions.

L’attribution gratuite d’actions est caractérisée par l’octroi de droits personnels et incessibles pendant une période d’acquisition de deux ans minimum, suivie de l’obligation de conserver les actions attribuées pendant une seconde période d’une durée de deux ans également. Cette dernière période est conditionnée par la présence du bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition et éventuellement par certains critères que vous aurez déterminés.

Vers la mise en place du plan

Vous projetez d’émettre un plan d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de votre programme de relations humaines.

Vous souhaitez aujourd’hui confier votre projet à un partenaire doté d’une grande expérience dans la gestion et le suivi des produits de rémunération à destination de vos salariés et qui saura vous proposer des solutions innovantes.

Notre vision, nos propositions

C’est à l’occasion de la période des Assemblées Générales 2005, que SGSS a pu constater l’engouement des sociétés pour ce nouveau produit, puisque nombre d’entre elles ont proposé une résolution concernant le principe de mise en place des attributions gratuites d’actions à destination de leurs salariés.

SGSS, sensible à toute innovation en matière de produits financiers et à votre écoute, a donc décidé de mettre en place une formule clé en main.

Notre solution intègre ainsi l’inscription des titres au nom des bénéficiaires et la mise à disposition d’un service Internet ainsi que d’un Centre de Relation Clients, la gestion de l’acceptance process  et le traitement des spécificités liées au produit (dates d’acquisition et dates de cessibilité des titres, vesting sur des titres, départs et cessions d’entités, black-out periods, etc.) et un reporting multicanal et multilingue personnalisé pour vous-même et pour vos filiales.

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