Veille réglementaire

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.

Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

EMIR    |    UCITS    |    MIFID 2    |    PRIIPS    |    AIFM    |    CSDR    ...
20 Sep 2022
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et...
Réglementation
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et normalisée au sein de l’Union européenne pour les remboursements de retenues à la source pour tous les États membres.
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
20 Sep 2022
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé...
Réglementation
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et approuvé par la Commission des normes privées. Le plan comptable des OPC n’avait pas fait l’objet d’une réelle révision depuis 2003 bien que certains changements aient été adoptés pour accueillir...
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
15 Sep 2022
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier...
Réglementation
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier 2023), certaines modifications ont été apportées à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) II et à la directive sur la distribution d’assurances (DDA ou Insurance Distribution Directive, IDD) avec le règlement délégué...
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
09 Sep 2022
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion*...
Réglementation
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion* concernant le projet de révision de CSDR (CSDR Refit)**.
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
02 Sep 2022
Greenwashing : prenons les choses en main !
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux...
ESG/RSE
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux gens qu'une entreprise en fait plus pour protéger l'environnement qu'elle ne le fait réellement*. Alexis Scheidecker, spécialiste des produits ESG** chez Société Générale Securities Services (SGSS), explique pourquoi le secteur de...
Greenwashing : prenons les choses en main !
27 Jul 2022
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les...
Réglementation
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les commissions de surperformance dans les OPCVM*** et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale non réservés français.
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
28 Jun 2022
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les...
Réglementation
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les informations à fournir dans le domaine de la gestion des investissements* qui vise à renforcer la convergence entre les autorités compétentes des États membres.
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
13 Jun 2022
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union...
Réglementation
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union Européenne.
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
03 Jun 2022
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit...
Réglementation
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit sur 3 ans supplémentaires...
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
31 May 2022
L'AMF veut interdire les commissions de mouvement
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière...
Réglementation
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de commercialisation des fonds.
L'AMF veut interdire les commissions de mouvement
24 May 2022
Crypto-actifs : vers un durcissement législatif et réglementaire ?
Enjeux réglementaires : des pratiques innovantes à l’évolution de la loi...
Technologie
Enjeux réglementaires : des pratiques innovantes à l’évolution de la loi...
Crypto-actifs : vers un durcissement législatif et réglementaire ?
13 May 2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Réglementation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
13 May 2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Réglementation
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
10 May 2022
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après...
Réglementation
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après les RTS - regulatory technical standards) à utiliser par les acteurs des marchés financiers au moment de la diffusion d’informations relatives à la durabilité, dans le cadre de ce règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit SFDR pour «...
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
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Vidéos réglementaires

16
May
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
16
May
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
24
Jan
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
24
Jan
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité