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Report du règlement PRIIPS au 1er janvier 2018

01/01/2017

Le 9 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a émis une proposition de texte « quick fix » afin de repousser d'un an la date d'entrée en vigueur du règlement PRIIPS.

Le 9 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a émis une proposition de texte « quick fix » afin de repousser d'un an la date d'entrée en vigueur du règlement PRIIPS.

Par conséquent, les émetteurs et les distributeurs de produits PRIIP disposent d'un délai supplémentaire (jusqu'au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017) pour la mise en place des dispositions adéquates dès la publication des nouvelles normes techniques de réglementation (RTS). En parallèle, un projet de RTS modifiées a été adressé par la Commission européenne aux autorités européennes de surveillance (ESA). La procédure « quick fix » requiert un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne pour être juridiquement appliquée. Les RTS doivent ensuite être adoptées par la Commission européenne et être votées ultérieurement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure complète est censée aboutir au cours du premier semestre de l'année 2017.