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US - Règles finales de la CFTC sur les marges transfrontalières pour les swaps non compensés

Le 24 mai 2016, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié les règles finales et sa doctrine concernant l’application des marges initiales et variables pour les opérations de swaps transfrontalières.

Le 24 mai 2016, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié les règles finales et sa doctrine concernant l’application des marges initiales et variables pour les opérations de swaps transfrontalières. La règle finale se fonde sur les obligations de marge initiale et variable publiées en janvier 2016 pour des swaps conclus par des « swap dealers » et des « major swap participants » qui sont non couverts par les régulateurs prudentiels américains et clarifie spécifiquement l’application transfrontalière des dernières règles de la CFTC sur les marges. La règle finale n’est pas en général censée s’appliquer aux non-US personnes. En particulier, elle ne comprend pas les pools de commodities et les véhicules de placement collectif détenus en majorité par des US personnes bien qu’elle intègre néanmoins toute entité non américaine dont les activités de swaps sont garanties par une US personne ou dont les états financiers sont consolidés dans une société mère américaine. Les règles finales sont entrées en vigueur le 1er août 2016.