!css
Nous connaître
01/01/2017

Règlement délégué sur les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés

Le 15 décembre 2016, la Commission européenne a publié au Journal officiel un nouveau règlement délégué de la Commission européenne sur les techniques d'atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés non compensés par le biais d'une contrepartie centrale.

Le 15 décembre 2016, la Commission européenne a publié au Journal officiel un nouveau règlement délégué de la Commission européenne sur les techniques d'atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés non compensés par le biais d'une contrepartie centrale. Le règlement délégué définit les exigences EMIR (European Market Infrastructure Regulation) pour permettre aux entreprises d'échanger la marge liée aux contrats dérivés de gré à gré non compensés. Les règles sont entrées en vigueur le 4 janvier 2017 avec une date de mise en œuvre prévue pour le 4 février pour l'échange de marge variable. Quant à l'échange de marge initiale, il  sera lancé progressivement entre le 4 février 2017 et le 1er septembre 2020.