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01/01/2017

Rapports du CSF sur la réhypothécation des actifs des clients et la réutilisation de la garantie

Le 25 janvier 2017, le CSF (Conseil de stabilité financière) a publié deux rapports dans le cadre de ses travaux de transformation du «shadow banking » afin de garantir une meilleure stabilité financière des marchés.

Le 25 janvier 2017, le CSF (Conseil de stabilité financière) a publié deux rapports dans le cadre de ses travaux de transformation du «shadow banking » afin de garantir une meilleure  stabilité financière des marchés. Ces rapports sont les suivants :

  • Réhypothécation et réutilisation de la garantie : Dans ce rapport, le CSF décrit les problèmes potentiels  de stabilité financière  et explique l'évolution des pratiques du marché et les approches réglementaires actuelles vis-à-vis de la réhypothécation des actifs des clients et de la réutilisation de la garantie. Il examine également l'harmonisation possible des approches réglementaires vis-à-vis de la réhypothécation des actifs des clients et des éventuels risques de stabilité financière résiduels liés à la réutilisation de la garantie.
  • Réutilisation de la garantie non numéraire :  Dans ce rapport, le CSF définit les mesures et les valeurs finalisées liées à la réutilisation de la garantie non numéraire dans le cadre des cessions temporaires de titres , que les autorités surveilleront en termes de stabilité financière.