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Rapport de la CE sur les barrières nationales à la circulation des capitaux

01/01/2017

Le 24 mars 2017, la Commission européenne a adopté un rapport destiné au Conseil et au Parlement européen, sur "L'accélération de l'union des marchés des capitaux : les freins nationaux à la libre circulation des capitaux".

Le 24 mars 2017, la Commission européenne a adopté un rapport destiné au Conseil et au Parlement européen, sur "L'accélération de l'union des marchés des capitaux : les freins nationaux  à la libre circulation des capitaux". Celui-ci fait suite à une consultation qui a eu lieu en juin 2016 sur les barrières à la circulation transfrontalière des capitaux au sein de l'Union européenne.  Le rapport reconnaît l'existence de barrières à l'entrée qui s'accompagnent de frais  et d'exigences supplémentaires pour la circulation des fonds au sein de l'Union européenne. Dans ce rapport, la Commission préconise une plus grande transparence sur les frais, et confirme qu'elle étudie plus largement si ces frais supplémentaires sont compatibles avec le principe de libre circulation tel que prévu  par la législation européenne . Dans l'éventualité où ces frais seraient maintenus, le rapport indique que la Commission étudiera la manière de garantir qu'ils restent  proportionnés et non excessifs.