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Rapport final de l'OICV sur l'étude sur les fonds de prêts

01/01/2017

Le 20 février 2017, l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) a publié un rapport final sur les fonds de prêts suite à une étude lancée en décembre 2015.

Le 20 février 2017, l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) a publié un rapport final sur les fonds de prêts suite à une étude lancée en décembre 2015. Il existe deux types de fonds de prêts : un fonds issu d'emprunts dont la stratégie lui permet d'accorder, de restructurer et d'acquérir des emprunts ; et un fonds de participation à des emprunts qui peut acquérir et restructurer partiellement ou intégralement des emprunts existants émis par des banques ou d'autres institutions, soit directement par le prêteur, soit sur des marches secondaires. Ces fonds comprennent des fonds à capital variable et à capital fixe, et sont proposés à des investisseurs finaux et à des investisseurs professionnels.

Le rapport de l'OICV décrit la manière dont le marché des fonds d'emprunt a évolué dans différents pays, et explique comment les autorités de réglementation gèrent les risques liés à ces fonds. Malgré les risques, de nombreux pays considèrent que leurs modalités générales relatives aux fonds sont suffisantes pour gérer les spécificités des fonds de prêts.