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Publication dans le Journal Officiel du règlement sur les indices de référence

Le 29 juin 2016, le règlement (EU) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement (le « règlement ») a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et est entré en vigueur le 30 juin 2016.

Le règlement de l’Union européenne sur les indices de référence dont l’écriture a nécessité plusieurs années, est destiné à limiter les conflits d’intérêts en matière d’administration et d’utilisation des données de marché prises en compte dans les différents indices de référence mis à la disposition du public – en particulier pour des indices de référence cruciaux comme le LIBOR et l’EURIBOR. Avec cette nouvelle législation, tous les administrateurs d’indices de référence devront disposer d’une l’autorisation préalable ou d’un enregistrement par une autorité compétente, même si les indices de référence fournis ne sont pas considérés comme étant d’une importance significative. Est également prévu un régime pour les pays tiers afin de permettre à des entités supervisées par l’Union européenne d’utiliser des indices de référence établis hors Union européenne.