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Publication de deux règlements sur la titrisation

18/01/2018

Le 28 décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements qui visent à faciliter le développement du marché de la titrisation, contrer les risques et garantir la stabilité du système financier.

Le 28 décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements qui visent à faciliter le développement du marché de la titrisation, contrer les risques et garantir la stabilité du système financier. Le règlement (UE) 2017/2402 du 12 décembre 2017(1) crée un cadre général pour la titrisation et interdit la retitrisation, les précédentes règles étant auparavant dispersées dans trois directives et deux règlements. Il fixe également un cadre spécifique pour les titres dits STS (simples, transparents et standardisées), en définissant les exigences que l’opération de titrisation doit remplir pour pouvoir être qualifiée comme telles et les obligations découlant d’une telle qualification. Le second règlement((UE) 2017/2401 2) est relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et fixe les exigences de fonds propres de ces établissements qui interviennent en qualité « d’initiateurs, de sponsors ou d’investissement dans des opérations de titrisation ». Il s’agit notamment d’harmoniser les méthodes de calcul pour tous les établissements.