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Proposition de modification des réglementations CRR, CRDIV, BRRD et SRMR

01/01/2017

Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un ensemble complet de réformes visant à renforcer davantage la résilience des banques européennes.

Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un ensemble complet de réformes visant à renforcer davantage la résilience des banques européennes. Le dispositif législatif proposé vise à modifier le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD IV), la directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (SRMR). Ces propositions s'appuient sur les règles bancaires existantes au sein de l'UE et ont pour but d'achever l’encadrement réglementaire de la situation post-crise. Elles veillent à ce que le cadre réglementaire relève l'ensemble des défis rencontrés dans le cadre du maintien de la stabilité financière, tout en garantissant la capacité des banques à continuer de soutenir l'économie réelle