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18/01/2018

Rapport final de l’ESMA sur l’avis technique concernant le règlement MMF

Le 17 novembre 2017, l’ESMA a publié un rapport final concernant le règlement sur les fonds monétaires (MMFR). Ce rapport contient les versions finales de l’avis technique, les projets de normes techniques d’exécution (ITS) et les orientations sur les scénarios de stress test devant être élaborés par les gestionnaires de fonds monétaires en vertu du règlement MMF.

Le 17 novembre 2017, l’ESMA a publié un rapport final concernant le règlement sur les fonds monétaires (MMFR). Ce rapport contient les versions finales de l’avis technique, les projets de normes techniques d’exécution (ITS) et les orientations sur les scénarios de stress test devant être élaborés par les gestionnaires de fonds monétaires en vertu du règlement MMF. Les exigences principales portent sur la liquidité de l’actif et la qualité du crédit, l’établissement d’un modèle de reporting et les scénarios de stress test. En ce qui concerne les ITS sur l’établissement d’un modèle de reporting et le calendrier de mise en œuvre de communication des données associées, l’ESMA confirme que les gestionnaires devraient envoyer leurs premiers rapports trimestriels aux Autorités nationales en octobre/novembre 2019 (et non en juillet 2018).