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01/09/2017

GB - Proposition d’extension des Régimes des cadres supérieurs et de la certification

Le 26 juillet 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié des propositions visant à étendre les « Régimes des cadres supérieurs et de la certification » (SM & CR) à presque toutes les entreprises réglementées.

Le 26 juillet 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié des propositions visant à étendre les « Régimes des cadres supérieurs et de la certification » (SM & CR) à presque toutes les entreprises réglementées. Le nouveau régime remplacera essentiellement le Régime des personnes autorisées. La FCA propose trois parties au SM&CR :

  • 1 - Cinq règles de conduite qui s'appliqueront à tout le personnel des services financiers des entreprises autorisées par la FCA. Cet ensemble simple de règles signifie que les individus doivent agir avec intégrité, soin, compétence et diligence, être ouverts et coopérer avec les régulateurs, tenir compte des intérêts des clients et les traiter équitablement, et respecter les normes appropriées de conduite du marché.
  • 2 - Les responsabilités des cadres supérieurs seront clairement définies et, s'il y a un problème dans leur domaine de responsabilité, ils pourront devoir en rendre compte à titre personnel. Les cadres supérieurs seront approuvés par la FCA et apparaitront sur le registre de la FCA.
  • 3 - Dans le cadre du Régime de certification, les entreprises auront aussi à certifier une fois par an  les individus qui ne sont couverts par le Régime des cadres supérieurs dans la mesure ou leur emploi est réputé avoir un impact significatif sur les clients ou sur l’entreprise, certification censée porter sur leur aptitude, leurs compétences et leur intégrité.