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18/01/2018

US - Modification du traitement comptable de la marge variable aux USA

Le 14 août 2017, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle de la monnaie et l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires ont publié de nouvelles règles concernant le traitement comptable du capital réglementaire pour la marge variable sur les produits dérivés compensés.

Le 14 août 2017, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle de la monnaie et l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires ont publié de nouvelles règles concernant le traitement comptable du capital réglementaire pour la marge variable sur les produits dérivés compensés.

Ces règles établissent que les organismes de réglementation traiteront la marge variable, pour les contrats de produits dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale, comme un simple paiement plutôt que comme une opération de collatéral, mais seulement si la contrepartie la traite aussi de cette façon. Le paiement doit, par exemple, régler tout accroissement de l’exposition du contrat jusqu’au prochain calcul d’exposition. Cela pourrait alléger les exigences de fonds propres pour de nombreuses banques effectuant des paiements quotidiens au titre des contrats de produits dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale.