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Publication d’un avis technique sur le règlement vente à découvert

18/01/2018

Le 21 décembre 2017, l’ESMA a publié son avis technique final concernant le règlement (UE) n°236/2012 « vente à découvert. » Cet avis couvre principalement trois sujets.

Le 21 décembre 2017, l’ESMA a publié son avis technique final concernant le règlement (UE) n°236/2012 « vente à découvert. » Cet avis couvre principalement trois sujets. :

- l’exemption pour les activités de tenue de marché telles que définies par MIFID II;
- les restrictions à court terme pour les ventes à découvert en cas de baisse importante des prix en vertu de l’article 23 du règlement ;
- la transparence des positions courtes nettes et les obligations de reporting associées en imposant notamment le code LEI pour certains types d’investisseurs.