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Publication de 4 règlements délégués relatifs aux indices de référence

18/01/2018

Le 17 janvier 2018, quatre règlements délégués complétant le règlement (UE) 2016/1011 du 8 Juin 2016 concernant les indices de références ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Le 17 janvier 2018, quatre règlements délégués complétant le règlement (UE) 2016/1011 du 8 Juin 2016 concernant les indices de références ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Le règlement délégué (UE) 2018/65 précise dans quels cas considérer qu'un chiffre est mis à la disposition du public afin de savoir s'il est considéré comme un indice, servant lui-même à définir la notion d'indice de référence.

Le règlement délégué (UE) 2018/66 précise les modalités d'évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d'inventaire des fonds d'investissement. Ces montants et valeurs sont un critère déterminant pour classer un indice dans la catégorie des indices d'importance critique, d'importance significative ou d'importance non significative.

Le règlement délégué (UE) 2018/67 définit les conditions d’évaluation permettant de déterminer l'incidence de la cessation ou de la modification d'indices de référence existants afin de savoir si ces modifications pourraient entraîner un cas de force majeure, ou compromettre ou enfreindre de toute autre manière les conditions contractuelles.

Le règlement délégué (UE) 2018/64 établit, dans le contexte des indices d'importance critique, dans quelle mesure la cessation de la fourniture d'un indice, ou la fourniture d'un indice sur la base de données sous-jacentes qui ne sont plus totalement représentatives du marché pourrait avoir des incidences négatives notables sur l'intégrité du marché et la stabilité financière.